Étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger
Travailler pendant que vous faites des études, aider votre époux ou votre conjoint de fait à obtenir un permis de travail pendant que vous étudiez et travailler temporairement ou rester en permanence au Canada après l’obtention de votre diplôme à titre d’étudiant étranger.
Qui peut travailler hors campus
Vous et votre employeur devez vous assurer que vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail avant que vous ne commenciez à travailler. Si vous commencez à travailler hors campus mais que vous ne satisfaites pas aux exigences, vous pourriez devoir quitter le Canada.
Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu’après avoir commencé votre programme d’études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études.
Si vous êtes autorisé à travailler pendant vos études, ce sera indiqué dans les conditions figurant sur votre permis d’études.
Si vous êtes autorisé à travailler hors campus, vous n’avez pas besoin de permis de travail.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez travailler hors campus sans détenir de permis de travail si vous satisfaites à toutes les exigences ci-dessous :
vous êtes étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné (EED);
vous êtes inscrit
à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle, ou
à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire (au Québec seulement);
votre programme d’études
est d’une durée d’au moins 6 mois,
mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
vous avez commencé vos études;
vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS).
Si vous êtes étudiant à temps partiel dans un établissement d’enseignement désigné (EED)
Vous pouvez travailler hors campus seulement si :
vous satisfaites à toutes les exigences susmentionnées, à l’exception de celle selon laquelle vous devez être étudiant à temps partiel;
et
vous étudiez seulement à temps partiel, et non à temps plein, parce que :
il s’agit du dernier semestre de votre programme d’études et que vous n’avez pas besoin d’un programme d’études complet pour terminer votre programme; et
vous avez été étudiant à temps plein dans votre programme au Canada, jusqu’à votre dernier semestre.
Si vous êtes en congé autorisé
Si vous êtes en congé autorisé pendant vos études ou si vous changez d’établissement d’enseignement et que vous n’êtes pas aux études, vous ne pouvez pas travailler hors campus. Vous pouvez retourner au travail seulement lorsque vous êtes de retour aux études.
Obtenir un numéro d’assurance sociale pour travailler au Canada
Le NAS est un numéro à 9 chiffres qui vous est fourni par le gouvernement du Canada. Vous en avez besoin pour travailler au Canada.
Pour que vous puissiez demander un NAS pour travailler hors campus, l’une des conditions suivantes doit être imprimée sur votre permis d’études :
Peut travailler 20 heures par semaine hors campus ou à temps plein durant les congés réguliers s’il respecte les critères décrits à l’alinéa 186v) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus s’il répond aux critères d’admissibilité aux termes de l’alinéa 186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères.
S’il n’y a pas de conditions de travail indiquées sur votre permis d’études
Vous pouvez demander à ce que ces conditions soient ajoutées si vous êtes autorisé à travailler hors campus. Il n’y a pas de frais pour faire ajouter ces conditions.
Vous devrez demander une modification de votre permis d’études avant de pouvoir présenter une demande de NAS à Service Canada.
Combien d’heures pouvez-vous travailler hors campus?
Pendant les trimestres ou semestres d’études réguliers
Vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine. Vous pouvez occuper plus d’un emploi pour accumuler ces heures, tant que vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études.
Pendant les congés prévus au calendrier scolaire
Vous pouvez travailler à temps plein si vous êtes en congé prévu au calendrier scolaire, par exemple pendant les vacances d’hiver et d’été ou une semaine de relâche de l’automne ou du printemps. Vous êtes libre de faire des heures supplémentaires ou d’occuper 2 emplois à temps partiel totalisant un nombre d’heures plus élevé que le nombre d’heures habituel.
Vous devez être étudiant à temps plein à la fois avant et après le congé pour pouvoir travailler à temps plein.
Vous ne pouvez pas travailler pendant un congé qui précède le tout début de votre premier semestre d’études.
Combien d’heures constituent un travail à temps plein?
Il n’y a pas de nombre d’heures fixe par semaine pour le travail « à temps plein ». Toutefois, vos employeurs doivent respecter toutes les lois provinciales sur la rémunération des heures supplémentaires et le temps entre les quarts de travail.
Si aucun congé scolaire n’est prévu dans le cadre de votre programme
Vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine.
Travailler plus de 20 heures par semaine est une violation des conditions de votre permis d’études. Vous pouvez perdre votre statut d’étudiant en faisant cela et vous voir refuser la délivrance d’un permis d’études ou de travail dans le futur. Vous pourriez aussi devoir quitter le pays.
Comment calculer vos heures
Vous avez les 2 responsabilités suivantes :
consigner les heures que vous travaillez hors campus,
il s’agit de toutes les heures pendant lesquelles vous touchez un salaire ou une commission, même si vous êtes en disponibilité pendant ces heures et que vous ne travaillez pas réellement;
prouver que vous respectez les conditions figurant sur votre permis d’études,
pour ce faire, vous devez prouver que
vous poursuivez activement vos études,
vous ne travaillez pas plus de 20 heures par semaine,
vous respectez les autres conditions figurant sur votre permis d’études.
Si vous êtes travailleur autonome, il vous incombe également de consigner vos heures de travail hors campus et de prouver que vous respectez les conditions de votre permis d’études.
Si vous commencez un nouveau programme d’études
Vous pouvez travailler à temps plein si vous satisfaites à toutes les exigences suivantes :
vous pouviez déjà travailler hors campus pendant vos études antérieures;
vous détenez un permis d’études valide ou vous avez demandé une prorogation de votre permis d’études avant son expiration;
vous avez reçu une confirmation écrite de la part de votre établissement d’enseignement actuel indiquant que vous avez réussi votre programme;
vous avez reçu une lettre d’acceptation à un nouveau programme d’études à plein temps dans un EED;
vous commencerez votre nouveau programme dans les 150 jours civils après avoir reçu la confirmation que vous avez réussi votre programme antérieur.