.Citoyenneté canadienne

La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne.

La citoyenneté canadienne s’obtient en général en naissant sur le territoire canadien (droit du sol) ou en naissant à l’étranger d’au moins un parent de nationalité canadienne (droit du sang), avec certaines exceptions. Elle peut également être octroyée à un enfant étranger adopté par des Canadiens, ou encore attribuée par naturalisation à un résident permanent qui a séjourné au Canada pendant une durée suffisante et qui respecte un certain nombre de critères.

Le ministère du gouvernement fédéral responsable des procédures liées à la citoyenneté, telles que la vérification, l’octroi, la répudiation ou la révocation de la citoyenneté, ainsi que la réintégration dans celle-ci est dénommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Lors de la fondation de la Confédération canadienne en 1867, les premières lois sur la nationalité en vigueur dans le dominion étaient alignées sur le droit britannique : tous les Canadiens étaient assimilés à des sujets britanniques. Cependant, le paragraphe 91(25) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 adopté par le Parlement britannique à Londres (et maintenant désigné sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867) conférait au Parlement du Canada l’autorité sur « la naturalisation et les aubains »1

Preuves de citoyenneté canadienne

Le certificat de citoyenneté est la seule preuve de citoyenneté délivrée par le gouvernement fédéral. Il est automatiquement octroyé à toute personne qui acquiert la citoyenneté canadienne par naturalisation, mais peut l’être également à tout citoyen canadien qui en fait la demande. Une demande de certificat de citoyenneté peut aussi être déposée par une personne qui cherche à déterminer si elle détient ou non la citoyenneté canadienne ; le gouvernement procède dans ce cas à une enquête approfondie sur le demandeur et ses ascendants et lui délivre, le cas échéant, son certificat de citoyenneté25. Le certificat de citoyenneté a remplacé l’ancienne carte de citoyenneté au format portefeuille le 1er février 2012. Il peut être vérifié de manière électronique. Toutefois, contrairement à la carte de citoyenneté, il ne peut pas être utilisé comme document d’identité, car il ne contient pas de photo26. À l’origine, la carte de citoyenneté était délivrée, entre 1954 et 1977, comme un supplément à un certificat grand format. Entre 1977 et 2012, elle constituait l’unique preuve valide de citoyenneté canadienne pour les personnes ayant acquis la citoyenneté par naturalisation ou par filiation27.

Dans la mesure où, en général, les personnes nées au Canada acquièrent automatiquement la citoyenneté canadienne par le droit du sol, les certificats de naissance délivrés par une province ou un territoire sont habituellement considérés comme des preuves valides de citoyenneté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)28. Il existe toutefois des exceptions au droit du sol listées au paragraphe 3(2) de la Loi sur la citoyenneté. Comme le gouvernement fédéral ne garde pas trace du statut d’immigration des parents lors d’une naissance, une personne pourrait à tort être reconnue canadienne en raison de sa naissance au Canada alors qu’elle est visée par les dispositions du paragraphe 3(2). Ce fut le cas de Deepan Budlakoti, un homme apatride né en Ontario qui s’est vu deux fois délivrer un passeport canadien valide sur présentation de son certificat de naissance ontarien, avant que le gouvernement fédéral ne réalise qu’il n’était pas citoyen canadien en raison du paragraphe 3(2), et ne finisse par lui retirer son passeport29, une décision confirmée ensuite par la justice30.

Par ailleurs, d’autre documents qui ne sont plus délivrés sont néanmoins encore reconnus comme des preuves de citoyenneté, par exemple les certificats de naturalisation (délivrés aux sujets britanniques avant le 1er janvier 1947), les certificats de conservation de la citoyenneté canadienne (délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 16 avril 2009) et les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (délivrés uniquement entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977)28,27,31.

Aucun autre document officiel, pas même le passeport canadien, n’est considéré comme une preuve de citoyenneté. La délivrance d’un passeport nécessite toutefois la présentation d’une preuve de citoyenneté. Les certificats de baptême religieux, tout comme les certificats de naissance délivrés par une autre autorité qu’un gouvernement provincial ou territorial, ne sont pas non plus des preuves valables de citoyenneté. Ce genre de document était courant au Québec, le gouvernement du Québec n’ayant commencé à délivrer ses certificats de naissance qu’en 199427. Les certificats de naissance spéciaux délivrés par le ministère de la Défense nationale aux enfants des membres des Forces armées canadiennes nés avant 1979, également appelés certificats MDN 419, ne sont pas reconnus comme preuves de citoyenneté en raison de leur absence de valeur juridique27. Ceci a posé problème à certaines personnes, qui ont été obligées de déposer une demande de certificat de citoyenneté pour confirmer leur statut et obtenir un passeport32.

.Droits des citoyens canadiens

Les droits fondamentaux des citoyens canadiens sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés adoptée en 1982 et faisant partie de la Constitution du Canada. Ce texte reprend plusieurs principes hérités de la tradition constitutionnelle britannique. Il rappelle par exemple les libertés fondamentales conférées dès 1215 aux sujets britanniques par la Magna Carta : liberté de conscience, d’opinion, d’expression et de la presse, liberté de réunion et d’association. La Charte garantit également le droit de ne pas être détenu de façon arbitraire (habeas corpus), issu de la common law britannique, et la liberté de circulation et d’établissement. Elle consacre enfin le bilinguisme du Canada, impliquant l’égalité de statut du français et de l’anglais au niveau fédéral, le principe du multiculturalisme canadien, et les droits des peuples autochtones21.

Plus concrètement, les citoyens canadiens ont plusieurs droits supplémentaires par rapport aux résidents permanents, à commencer par celui d’obtenir un passeport canadien. Ce document leur permet de voyager et de demander la protection consulaire du Canada ou de l’Australie,note 1 lorsqu’ils se trouvent à l’étranger. Les résidents permanents sont, en revanche, contraints de demander le passeport et la protection consulaire des pays dont ils sont citoyens.

Par ailleurs, la citoyenneté canadienne garantit le droit de s’établir hors du Canada pour une durée illimitée tout en conservant le droit de revenir sur le territoire, alors que la résidence permanente peut être perdue si les obligations de résidence au Canada ne sont pas remplies. De plus, un citoyen canadien ne peut pas être expulsé du Canada, contrairement aux résidents permanents qui peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.

Les citoyens canadiens sont également les seuls à détenir le droit de vote (à partir de 18 ans) et d’éligibilité (à partir de 19 ans) aux élections des différents paliers de gouvernement canadien, sous réserve de ne pas être visés par les exceptions prévues dans la Loi électorale du Canada.

Les citoyens canadiens ont aussi l’exclusivité dans l’accès à certains emplois gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, qui ne sont généralement pas offerts aux résidents permanents en raison du niveau des vérifications de sécurité nécessaires.

Enfin, les citoyens canadiens peuvent aussi demander la création officielle d’emblèmes héraldiques (armoiries, drapeaux, insignes) par l’Autorité héraldique du Canada, mais ce droit est également ouvert aux résidents permanents