Structure organisationnelle, démocratie, élections, relations intergouvernementales et internationales
Le Canada est un pays nord-américain situé entre les États-Unis au sud et le cercle polaire au nord. Les principales villes sont Toronto, Vancouver, centre du cinéma de la côte ouest, Montréal et Québec, toutes deux francophones, et Ottawa, la capitale. Le Canada compte, parmi ses vastes étendues sauvages, le parc national de Banff avec ses nombreux lacs situé dans les montagnes Rocheuses. Il abrite également les célèbres et majestueuses chutes du Niagara. ― Google
Premier ministre : Justin Trudeau Tendances
Capitale : Ottawa
Indicatif téléphonique : +1
Gouverneur général : Mary Simon
Reine : Élisabeth II
Devise : Dollar canadien
Langues officielles : Français, Anglais
État fédéral Les États fédéraux dans le monde
Un État fédéral ou fédération (en latin : foedus, « l’alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l’État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C’est un ensemble d’États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Il peut être considéré comme l’opposé de l’État unitaire.
Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n’est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants.
Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.
Histoire
À la suite de Siegfried Brie (de)1,2, les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de Karl S. Zachariä portant sur la Confédération du Rhin3,4. L'œuvre de Georg Waitz en donne la première formulation doctrinale3,5. Au XXe siècle, la chute des empires coloniaux a entraîné la création de plusieurs fédérations postcoloniales (Inde, Pakistan, Malaisie, Nigeria, ou encore les micro-fédérations que sont les Palaos, les Comores, la Micronésie et Saint-Christophe-et-Niévès)6. Fédérations et autres formes d'État. Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international. Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des conditions générales différentes des États de Malaisie péninsulaire. Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie. État unitaire Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes. Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.
Alors qu’il est courant pour un État fédéral de naître d’un accord entre d’anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l’acceptation de l’État unitaire d’accorder de l’autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu’alors entièrement subordonnée.
Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l’état actuel de toutes ses composantes, l’ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire. À l’inverse, dans une fédération d’États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.
- Cas d’espèce Belgique
L’instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du 8 mai 19937. Auparavant, l’État belge était officiellement unitaire bien qu’une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XXe siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d’entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l’ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d’une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l’équipollence des normes et de la compétence exclusive. L’Autorité fédérale dispose, nonobstant l’article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.
Monarchie constitutionnelle
La monarchie constitutionnelle est le système du gouvernement du Canada. Dans une monarchie absolue, le monarque jouit d’un pouvoir illimité. À l’opposé, dans une monarchie constitutionnelle, son pouvoir est limité par les lois de la Constitution. Les monarques constitutionnels ne règnent pas directement. Ils exercent plutôt des fonctions constitutionnelles, cérémonielles et représentatives. Le monarque du Canada, la reine Elizabeth II, est chef de l’État. C’est le premier ministre qui est chef du gouvernement. Le monarque est représenté au fédéral par le gouverneur général et par les lieutenants-gouverneurs dans les provinces.
Les racines de la monarchie constitutionnelle du Canada se trouvent dans les monarchies française et britannique. Lors de la création de la Confédération, les dirigeants politiques ont choisi de demeurer une monarchie constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1867 stipule qu’« [À] la Reine continueront d’être et sont par la présente attribués le gouvernement et le pouvoir exécutifs du Canada ». Ceci donne au Canada un système de gouvernement modelé sur celui du Royaume-Uni. Toutefois, le gouvernement britannique continue à diriger la politique étrangère du Canada. Au cours des ans, le Canada gagne plus de contrôle sur ses relations avec les autres pays. En 1982, le Parlement du Canada obtient les pleins pouvoirs quant à sa Constitution, après ce qu’on a appelé le rapatriement de la Constitution.
- la Constitution
la Couronne est la source de l’autorité souveraine non partisane au Canada. (Voir aussi Souverain; Souveraineté.) En d’autres termes, la Couronne a le pouvoir de gouverner, mais elle confie ce pouvoir au gouvernement élu, qui le détient sur une base temporaire. En tant que chef de l’État, le monarque se tient au-dessus de la politique, contrairement au chef du gouvernement, le premier ministre.
Dans le système de gouvernement responsable du Canada, la Couronne représente une partie vitale des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui gouvernent le pays. La Couronne est la source de ces pouvoirs, mais ils sont exercés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs
Au Canada, la monarchie est représentée par le gouverneur général. La leader inuite Mary Simon a été officiellement installée comme 30e gouverneure générale du Canada le 26 juillet 2021. Elle est la première personne autochtone à occuper la fonction vice-royale au Canada.
Dans les dix provinces du Canada, la Couronne est représentée par un lieutenant-gouverneur. Des commissaires territoriaux représentent le gouvernement fédéral dans les territoires. Leurs fonctions sont semblables à celles des lieutenants-gouverneurs.
La démocratie parlementaire
La démocratie parlementaire est une forme de démocratie qui s’appuie comme son nom l’indique sur une institution principale, le parlement, composé de représentants élus du peuple, c’est-à-dire des citoyens. Elle va souvent de pair avec la démocratie représentative (dite aussi démocratie indirecte) et se distingue de la démocratie directe dans laquelle le peuple, ou une assemblée tirée au sort, vote directement les lois. Dans une démocratie parlementaire le parlement fait la loi (pouvoir législatif) et élit éventuellement le gouvernement (pouvoir exécutif). C’est le type de démocratie le plus répandu dans le monde actuel.
Aujourd’hui, on parle également de régime parlementaire, c’est-à-dire un régime démocratique dans lequel le parlement domine (Allemagne, Royaume-Uni, Japon, Italie, Serbie, Espagne, Israël, Canada), par opposition au semi-présidentiel (France), où le président de l’exécutif domine, ou régime présidentiel (États-Unis) où les pouvoirs suprêmes, législatifs, exécutifs et judiciaires sont strictement séparés par la Constitution de 1789, sans qu’un de ces trois pouvoirs ne domine un autre, selon le principe fondamental de séparation des pouvoirs dans une démocratie libérale.
La démocratie parlementaire n’est pas nécessairement en opposition avec la démocratie directe : ainsi, en Suisse, les citoyens peuvent voter eux-mêmes fréquemment sur différents sujets, lors des votations. Démocratie parlementaire indirecte et démocratie directe se combinent alors dans la voie de la démocratie participative. Bien que plus rare, le procédé du référendum, en France, est similaire.